Conditions d'utilisation

1. Service

Instaweb12h, entreprise exploitant le service, conçoit et met en ligne des sites web vitrines pour les entreprises, selon le forfait choisi.

2. Délai : 12 heures de production

Le site est livré en 12 heures de production. Ce délai débute à la réception de l'acompte et des documents essentiels. Les délais du client ne comptent pas : le compteur se met en pause pendant l'attente du client (documents, réponses, révision de l'aperçu). Il ne s'agit donc pas d'une livraison garantie en 12 heures consécutives.

3. Prix et paiement

• Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.
• Un acompte de 50 % est exigé au démarrage; le solde est payable à l'approbation, avant la mise en ligne.
• L'Entretien Sérénité est facturé mensuellement et peut être annulé en tout temps.

4. Modifications

Le nombre de rondes de modifications incluses dépend du forfait. Les demandes additionnelles font l'objet d'une soumission à prix fixe.

5. Contenu fourni

Vous garantissez détenir les droits sur les textes, logos et photos que vous transmettez. Vous demeurez propriétaire de votre contenu.

6. Domaine et hébergement

Le domaine est enregistré au nom du client, qui en demeure propriétaire. Après la première année incluse, le renouvellement est assuré par l'Entretien Sérénité ou peut être transféré.

7. Responsabilité

Notre responsabilité se limite au montant payé pour le service visé. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à : direction@canamoplus.com