Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), Instaweb12h a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre par courriel à l'adresse suivante, ou via notre discussion en ligne : direction@canamoplus.com
2. Renseignements collectés
- Nom, numéro de téléphone et nom de l'entreprise;
- Secteur d'activité, forfait choisi et description du projet;
- Fichiers transmis dans la discussion (logo, photos, textes);
- Renseignements de paiement, traités par notre fournisseur Stripe.
3. Fins de la collecte
Vos renseignements servent uniquement à traiter votre demande de création de site web, produire votre site, communiquer avec vous et assurer la facturation. Nous ne vendons jamais vos renseignements.
4. Consentement
En utilisant notre discussion, vous consentez à la collecte décrite ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
5. Conservation et sécurité
Les renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation du mandat et au respect de nos obligations légales, puis détruits de façon sécuritaire. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables protègent vos données.
6. Communication à des tiers
Nous ne partageons vos renseignements qu'avec les fournisseurs nécessaires au service (hébergement, enregistrement de domaine, paiement), qui sont tenus à la confidentialité. Certains peuvent être situés hors du Québec.
7. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements et d'en demander la rectification. Vous pouvez aussi en demander la suppression et déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour exercer ces droits, écrivez à direction@canamoplus.com.
8. Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.
9. Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à : direction@canamoplus.com